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797 998 101

Active
Siren797 998 101Entrepreneur individuel MarsanneCréée le 17 septembre 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 797 998 101

Dénomination
797 998 101
SIREN
797 998 101
SIRET (siège)
797 998 101 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74797998101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 998 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Marsanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 797 998 101

entretien et réparations charpente couverture

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Dirigeants et représentants de 797 998 101

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 797 998 101

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarsanneSiègeActif

    797 998 101 00027 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 797 998 101

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 797 998 101

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 797 998 101. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 797 998 101 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 797 998 101

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026