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798 004 685

Active
Siren798 004 685Entrepreneur individuel CalviCréée le 18 octobre 20131

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 798 004 685

Dénomination
798 004 685
SIREN
798 004 685
SIRET (siège)
798 004 685 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38798004685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 004 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
18 octobre 2013
Effectif
1
Siège social
Calvi
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 004 685

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Dirigeants et représentants de 798 004 685

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Établissements de 798 004 685

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CalviSiègeActif

    798 004 685 00029 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4339Z

  • CalviFermé

    798 004 685 00011 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4339Z

Conformité de 798 004 685

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 004 685. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 798 004 685 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 798 004 685 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 004 685

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2013

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