798 242 103
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 798 242 103
INSEE- Dénomination
- 798 242 103
- SIREN
- 798 242 103
- SIRET (siège)
- 798 242 103 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21798242103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 242 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 13 novembre 2024
- Siège social
- La Ferté
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 798 242 103
Terrassement travaux publics assainissement
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Dirigeants et représentants de 798 242 103
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 798 242 103
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La FertéSiègeActif
798 242 103 00025 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 4312A
Documents juridiques de 798 242 103
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 798 242 103
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 242 103. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 798 242 103 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 798 242 103
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2024
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