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798 397 097

Active
Siren798 397 097Entrepreneur individuel ARGELES-SUR-MERCréée le 04 novembre 2013

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 798 397 097

Dénomination
798 397 097
SIREN
798 397 097
SIRET (siège)
798 397 097 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82798397097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 397 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 397 097

Activités d'architecture

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Dirigeants et représentants de 798 397 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 397 097

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    798 397 097 00022 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 7111Z

  • BANYULS-SUR-MERFermé

    798 397 097 00014 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 7112B

Conformité de 798 397 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 397 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 397 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 397 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

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