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798 478 038

Active
Siren798 478 038Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 31 octobre 2013

4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Fiche d'identité de 798 478 038

Dénomination
798 478 038
SIREN
798 478 038
SIRET (siège)
798 478 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17798478038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 478 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 478 038

Confiserie, alimentation, achat, vente de jouets, jeux, objets de décoration et cadeaux, boissons

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Dirigeants et représentants de 798 478 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 478 038

2 établissements, dont 2 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    798 478 038 00010 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4724Z

  • OYONNAXActif

    798 478 038 00028 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4799A

Conformité de 798 478 038

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 798 478 038. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 798 478 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 478 038

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-31

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013