798 478 038
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Fiche d'identité de 798 478 038
INSEE- Dénomination
- 798 478 038
- SIREN
- 798 478 038
- SIRET (siège)
- 798 478 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17798478038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 478 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 798 478 038
Confiserie, alimentation, achat, vente de jouets, jeux, objets de décoration et cadeaux, boissons
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Dirigeants et représentants de 798 478 038
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 798 478 038
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- OYONNAXSiègeActif
798 478 038 00010 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 4724Z
- OYONNAXActif
798 478 038 00028 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4799A
Conformité de 798 478 038
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 798 478 038. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 14 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 11 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 798 478 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 798 478 038
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me BELAT et de Me DESPRAT [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2013-11-15 · Début d'activité : 2013-10-31
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
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