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798 550 877

Active
Siren798 550 877Entrepreneur individuel BettwillerCréée le 12 juillet 2024

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 798 550 877

Dénomination
798 550 877
SIREN
798 550 877
SIRET (siège)
798 550 877 00038
N° TVA intracommunautaire
FR90798550877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 550 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
Bettwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 798 550 877

Prospection et vente de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 798 550 877

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 550 877

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BettwillerSiègeActif

    798 550 877 00038 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 798 550 877

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 550 877

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 798 550 877. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2017. Clôturée le 23 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00304

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN – 4a rue du Périgord – CS 30032 – 67381 Lingolsheim cedex. N° RG : 21/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00304

Aucune mention de 798 550 877 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 550 877

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00304

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-07 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Jean-Denis MAUHIN – 4a rue du Périgord – CS 30032 – 67381 Lingolsheim cedex. N° RG : 21/2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00304

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2016-07-05

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-28

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Début d'activité : 2013-10-28

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024