798 558 565
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 798 558 565
INSEE- Dénomination
- 798 558 565
- SIREN
- 798 558 565
- SIRET (siège)
- 798 558 565 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR68798558565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 558 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- Le Port
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 798 558 565
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Finances de 798 558 565
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 798 558 565
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 798 558 565
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- Le PortSiègeActif
798 558 565 00049 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 8690D
- TOULOUSEFermé
798 558 565 00015 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 8690D
- LE PORTFermé
798 558 565 00023 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 8690D
- La PossessionFermé
798 558 565 00031 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 8690D
Documents juridiques de 798 558 565
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 798 558 565
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 798 558 565. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 798 558 565
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 798 558 565.
Ouverte le 19 janvier 2021. Plan arrêté le 26 janvier 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 10 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans. Désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, [adresse non diffusée], rés. le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint Denis Cedex. Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 19 janvier 2021. N° RG : 20/02937
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 28 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/02937
Jugement du 19 janvier 2021 · publié le 14 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 18 janvier 2021. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L.631-7, L.631-14 et L.631-15 du Code du commerce. Désignant Me SELAS EGIDE - [adresse non diffusée], en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 20/02937
Aucune mention de 798 558 565 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 798 558 565
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-01-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de 10 ans. Désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU, [adresse non diffusée], rés. le Vétyver, CS 31041, 97404 Saint Denis Cedex. Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 19 janvier 2021. N° RG : 20/02937
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-09-15 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 20/02937
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-19 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixant la date de cessation des paiements au 18 janvier 2021. Ouvrant la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L.631-7, L.631-14 et L.631-15 du Code du commerce. Désignant Me SELAS EGIDE - [adresse non diffusée], en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG : 20/02937
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
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