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798 578 241

Active
Siren798 578 241Entrepreneur individuel MONTELIMARCréée le 19 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 798 578 241

Dénomination
798 578 241
SIREN
798 578 241
SIRET (siège)
798 578 241 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23798578241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 578 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
19 novembre 2013
Siège social
MONTELIMAR
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 578 241

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Finances de 798 578 241

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 798 578 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 578 241

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTELIMARSiègeActif

    798 578 241 00027 · ouvert le 15 juillet 2020 · NAF 7740Z

  • MONTELIMARFermé

    798 578 241 00019 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 4642Z

Documents juridiques de 798 578 241

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 798 578 241

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 798 578 241. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 798 578 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 578 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 578 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 798 578 241

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2013

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