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798 766 598

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Siren798 766 598Entrepreneur individuel La Roche-sur-YonCréée le 27 mars 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 798 766 598

Dénomination
798 766 598
SIREN
798 766 598
SIRET (siège)
798 766 598 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69798766598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 766 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
27 mars 2026
Siège social
La Roche-sur-Yon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 766 598

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Dirigeants et représentants de 798 766 598

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 766 598

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-YonSiègeActif

    798 766 598 00022 · ouvert le 10 mai 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 798 766 598

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 766 598

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 766 598. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 766 598 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 766 598

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2026

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