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798 964 235

Active
Siren798 964 235Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 24 décembre 2013

9602A · Coiffure

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 798 964 235

Dénomination
798 964 235
SIREN
798 964 235
SIRET (siège)
798 964 235 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19798964235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 964 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
24 décembre 2013
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 798 964 235

Coiffure à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 798 964 235

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 798 964 235

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    798 964 235 00021 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 9602A

  • SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    798 964 235 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 798 964 235

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 798 964 235

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 798 964 235. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 798 964 235 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 798 964 235

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2013

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