799 068 242
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
Fiche d'identité de 799 068 242
INSEE- Dénomination
- 799 068 242
- SIREN
- 799 068 242
- SIRET (siège)
- 799 068 242 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88799068242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 068 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 799 068 242
travaux agricoles et Viticoles
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Dirigeants et représentants de 799 068 242
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 799 068 242
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- COGNACSiègeActif
799 068 242 00020 · ouvert le 15 août 2019 · NAF 0161Z
- CONDOMFermé
799 068 242 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0161Z
Documents juridiques de 799 068 242
INPIConformité de 799 068 242
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 799 068 242. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 04 septembre 2020. Clôturée le 23 février 2023 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.
Jugement du 25 octobre 2021 · publié le 12 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 3 ans.
Jugement du 04 mars 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 10 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020, désignant liquidateur Me Hélène GASCON [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 799 068 242 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 799 068 242
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-12-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de [nom non diffusé] pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mars 2020, désignant liquidateur Me Hélène GASCON [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-08-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
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