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799 340 914

Active
Siren799 340 914Entrepreneur individuel FranchevilleCréée le 01 janvier 2014

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 799 340 914

Dénomination
799 340 914
SIREN
799 340 914
SIRET (siège)
799 340 914 00032
N° TVA intracommunautaire
FR06799340914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 340 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
Francheville
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 340 914

Autres enseignements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 340 914

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 340 914

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FranchevilleSiègeActif

    799 340 914 00032 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8559B

  • ALATAFermé

    799 340 914 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 8559B

  • LyonFermé

    799 340 914 00024 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8559B

Documents juridiques de 799 340 914

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 340 914

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 340 914. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 340 914 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 340 914

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

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