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799 428 917

Active
Siren799 428 917Entrepreneur individuel ROYANCréée le 01 janvier 1914

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 428 917

Dénomination
799 428 917
SIREN
799 428 917
SIRET (siège)
799 428 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78799428917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 428 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1914
Siège social
ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 428 917

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 799 428 917

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 428 917

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROYANSiègeActif

    799 428 917 00014 · ouvert le 01 janvier 1914 · NAF 6820A

Conformité de 799 428 917

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 428 917. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 428 917 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 428 917

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1914

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