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799 436 266

Active
Siren799 436 266Entrepreneur individuel SAINTESCréée le 01 janvier 2013

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 799 436 266

Dénomination
799 436 266
SIREN
799 436 266
SIRET (siège)
799 436 266 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09799436266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 436 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 436 266

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Dirigeants et représentants de 799 436 266

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 436 266

3 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINTESSiègeActif

    799 436 266 00024 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4789Z

  • SAINTESActif

    799 436 266 00032 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820A

  • SAINTESFermé

    799 436 266 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de 799 436 266

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Conformité de 799 436 266

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 436 266. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 436 266 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 436 266

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013