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799 509 195

Active
Siren799 509 195Entrepreneur individuel Fleury-les-AubraisCréée le 08 août 2024

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 799 509 195

Dénomination
799 509 195
SIREN
799 509 195
SIRET (siège)
799 509 195 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61799509195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 509 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
08 août 2024
Siège social
Fleury-les-Aubrais
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 509 195

SERVICE TRAITEUR ET PATISSERIE, ATELIERS CULINAIRES AUPRES DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 509 195

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 509 195

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fleury-les-AubraisSiègeActif

    799 509 195 00027 · ouvert le 11 août 2024 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 799 509 195

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Conformité de 799 509 195

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 509 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 509 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 509 195

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-08-11

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2024