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799 517 453

Active
Siren799 517 453Entrepreneur individuel Pont-Saint-PierreCréée le 05 février 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 799 517 453

Dénomination
799 517 453
SIREN
799 517 453
SIRET (siège)
799 517 453 00046
N° TVA intracommunautaire
FR03799517453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 517 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
05 février 2025
Siège social
Pont-Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 517 453

Création, fabrication, transformation et commercialisation de mobilier, accessoires et éléments de décoration, en utilisant des matériaux neufs et/ou de récupération.

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Dirigeants et représentants de 799 517 453

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 517 453

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-Saint-PierreSiègeActif

    799 517 453 00046 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 3109B

Documents juridiques de 799 517 453

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 01 février 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 juin 2023

  • Acte

Conformité de 799 517 453

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 517 453. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 517 453 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 517 453

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025