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799 542 089

Active
Siren799 542 089Entrepreneur individuel Bressey-sur-TilleCréée le 23 décembre 2013

8621Z · Activité des médecins généralistes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 542 089

Dénomination
799 542 089
SIREN
799 542 089
SIRET (siège)
799 542 089 00047
N° TVA intracommunautaire
FR94799542089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 542 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
Bressey-sur-Tille
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 542 089

Activité des médecins généralistes

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Dirigeants et représentants de 799 542 089

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 542 089

4 établissements, dont 1 en activité.

  • Bressey-sur-TilleSiègeActif

    799 542 089 00047 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 8621Z

  • DIJONFermé

    799 542 089 00013 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 8621Z

  • DIJONFermé

    799 542 089 00021 · ouvert le 09 janvier 2017 · NAF 8621Z

  • CouternonFermé

    799 542 089 00039 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 8621Z

Conformité de 799 542 089

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 542 089. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 542 089 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 542 089

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

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