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799 836 341

Active
Siren799 836 341Entrepreneur individuel FRETEVALCréée le 07 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 799 836 341

Dénomination
799 836 341
SIREN
799 836 341
SIRET (siège)
799 836 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53799836341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 836 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A
Date de création
07 octobre 2013
Siège social
FRETEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 836 341

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

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Finances de 799 836 341

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 799 836 341

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 836 341

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRETEVALSiègeActif

    799 836 341 00013 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 3250A

Documents juridiques de 799 836 341

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 799 836 341

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 799 836 341. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 799 836 341

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 836 341. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 836 341 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 799 836 341

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2013

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