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799 855 671

Active
Siren799 855 671Entrepreneur individuel ANNONAYCréée le 27 décembre 2013

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 799 855 671

Dénomination
799 855 671
SIREN
799 855 671
SIRET (siège)
799 855 671 00027
N° TVA intracommunautaire
FR37799855671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 855 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
ANNONAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 855 671

vente, bazar, droguerie, articles et lots en tous genres, jouets, accessoires divers, vêtements, accessoires de vêtements, bijoux, produits alimentaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 799 855 671

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 855 671

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ANNONAYSiègeActif

    799 855 671 00027 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 4789Z

  • ANNONAYFermé

    799 855 671 00019 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de 799 855 671

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 855 671

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 855 671. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 855 671 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 855 671

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-05-06

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

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