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799 916 010

Active
Siren799 916 010Entrepreneur individuel BRILLONCréée le 23 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 799 916 010

Dénomination
799 916 010
SIREN
799 916 010
SIRET (siège)
799 916 010 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52799916010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 916 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
23 janvier 2014
Siège social
BRILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 916 010

Programmation informatique

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Finances de 799 916 010

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 799 916 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 916 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BRILLONSiègeActif

    799 916 010 00017 · ouvert le 23 janvier 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 799 916 010

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 799 916 010

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 799 916 010. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 799 916 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 916 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 916 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 799 916 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2014

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