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799 941 505

Active
Siren799 941 505Entrepreneur individuel FRANCHEVILLECréée le 16 décembre 2013

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 799 941 505

Dénomination
799 941 505
SIREN
799 941 505
SIRET (siège)
799 941 505 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04799941505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 941 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 799 941 505

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 799 941 505

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 941 505

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FRANCHEVILLESiègeActif

    799 941 505 00015 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 7410Z

Conformité de 799 941 505

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 941 505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 941 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 941 505

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

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