7A CONCEPT&REALISATION

Active

Siren903 955 466SAS31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 29 octobre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1 €
Effectif: Non publié

7A CONCEPT&REALISATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 955 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Industrie, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. La direction est assurée par JAMEL KHELAIEF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 7A CONCEPT&REALISATION

INSEE

Dénomination: 7A CONCEPT&REALISATION
SIREN: 903 955 466
SIRET (siège): 903 955 466 00011
N° TVA intracommunautaire: FR65903955466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 903 955 466
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 €
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 29 octobre 2021
Siège social: 7 RUE DE L'INDUSTRIE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de 7A CONCEPT&REALISATION

Plâtrerie, peinture, sol.

Finances de 7A CONCEPT&REALISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7A CONCEPT&REALISATION

INSEE

JAMEL KHELAIEF

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de 7A CONCEPT&REALISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
903 955 466 00011 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 7A CONCEPT&REALISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

Acte

Comptes annuels de 7A CONCEPT&REALISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7A CONCEPT&REALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7A CONCEPT&REALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7A CONCEPT&REALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7A CONCEPT&REALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7A CONCEPT&REALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7A CONCEPT&REALISATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur 7A CONCEPT&REALISATION

Quel est le numéro SIREN de 7A CONCEPT&REALISATION ?

Le numéro SIREN de 7A CONCEPT&REALISATION est 903 955 466. Le SIRET de son siège social est 903 955 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65903955466.

Qui dirige 7A CONCEPT&REALISATION ?

7A CONCEPT&REALISATION est dirigée par JAMEL KHELAIEF, président de sas.

Où se situe le siège social de 7A CONCEPT&REALISATION ?

Le siège social de 7A CONCEPT&REALISATION est situé 7 rue de l'Industrie, 31320 Castanet-Tolosan.