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7APPART

Active
Siren538 370 586SARL13001 MARSEILLECréée le 14 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

7APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 370 586. Elle est domiciliée 34 bd National, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. LAHOUARI BOUGUETTAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7APPART

Dénomination
7APPART
SIREN
538 370 586
SIRET (siège)
538 370 586 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78538370586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 370 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 décembre 2011
Siège social
34 BD NATIONAL, 13001, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 7APPART

7appart.fr7appart_immobilier7appart7appartYouTube04 22 91 55 94contact@7appart.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 7APPART

TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE-

Finances de 7APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7APPART

LB

LAHOUARI BOUGUETTAIA

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de 7APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    538 370 586 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6831Z

  • 13015 MARSEILLEFermé

    538 370 586 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 7APPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de 7APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7APPART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2011

Questions fréquentes sur 7APPART

Quel est le numéro SIREN de 7APPART ?

Le numéro SIREN de 7APPART est 538 370 586. Le SIRET de son siège social est 538 370 586 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538370586.

Qui dirige 7APPART ?

7APPART est dirigée par LAHOUARI BOUGUETTAIA, gérant.

Où se situe le siège social de 7APPART ?

Le siège social de 7APPART est situé 34 bd National, 13001 Marseille.

7APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, 7APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7APPART.

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