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7bis

Active
Siren931 146 567SCI66000 PerpignanCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

7bis est une SCI immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 146 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE des Marchands, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Joséphine TIFFOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7bis

Dénomination
7bis
SIREN
931 146 567
SIRET (siège)
931 146 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54931146567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 146 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
7 B RUE des Marchands, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7bis

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location de tous biens et droits immobiliers, la conclusion de tous baux ou de toute convention d'occupation, et à titre exceptionnel la vente des biens appartenant à la société également la gestion de capitaux et la détention de valeurs mobilières.

Finances de 7bis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7bis

EC

Enzo CANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

HC

Hanaé CANTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

JT

Joséphine TIFFOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de 7bis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    931 146 567 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7bis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 7bis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7bis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7bis. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7bis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

Questions fréquentes sur 7bis

Quel est le numéro SIREN de 7bis ?

Le numéro SIREN de 7bis est 931 146 567. Le SIRET de son siège social est 931 146 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54931146567.

Qui dirige 7bis ?

7bis est dirigée par Joséphine TIFFOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7bis ?

Le siège social de 7bis est situé 7 B RUE des Marchands, 66000 Perpignan.

7bis est-elle toujours en activité ?

Oui, 7bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7bis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7bis.

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