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7C CONSEIL

Active
Siren493 175 178SARL38600 FONTAINECréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 175 178, 7C CONSEIL est une SARL créée le 15 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Bocq, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 7810Z.

Fiche d'identité de 7C CONSEIL

Dénomination
7C CONSEIL
SIREN
493 175 178
SIRET (siège)
493 175 178 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66493175178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 175 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7810Z
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
8 RUE JEAN BOCQ, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 7C CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7C CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 7C CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    493 175 178 00018 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 7810Z

Documents juridiques de 7C CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de 7C CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7C CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7C CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7C CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7C CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7C CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7C CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur 7C CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de 7C CONSEIL ?

Le numéro SIREN de 7C CONSEIL est 493 175 178. Le SIRET de son siège social est 493 175 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493175178.

Où se situe le siège social de 7C CONSEIL ?

Le siège social de 7C CONSEIL est situé 8 rue Jean Bocq, 38600 Fontaine.

7C CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, 7C CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7C CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7C CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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