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7C FONCIER

Active
Siren989 941 760SAS66000 PerpignanCréée le 06 août 2025

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

7C FONCIER est une SAS immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 989 941 760. Elle est domiciliée 6 AV des Baléares, 66000 Perpignan. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). SIETE COLORES PROYECTOS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7C FONCIER

Dénomination
7C FONCIER
SIREN
989 941 760
SIRET (siège)
989 941 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57989941760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 941 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
06 août 2025
Siège social
6 AV des Baléares, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 7C FONCIER

L'activité de marchands de biens ; L'activité de viabilisation, de promotion, de construction, de rénovation immobilière, de réalisation de lotissements ; L'achat, l'échange, la location et la vente de tous biens meubles et tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

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Finances de 7C FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 7C FONCIER

S

SIETE COLORES PROYECTOS

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de 7C FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    989 941 760 00013 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de 7C FONCIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de 7C FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7C FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7C FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7C FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 7C FONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur 7C FONCIER

Quel est le numéro SIREN de 7C FONCIER ?

Le numéro SIREN de 7C FONCIER est 989 941 760. Le SIRET de son siège social est 989 941 760 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57989941760.

Qui dirige 7C FONCIER ?

7C FONCIER est dirigée par SIETE COLORES PROYECTOS, président de sas.

Où se situe le siège social de 7C FONCIER ?

Le siège social de 7C FONCIER est situé 6 AV des Baléares, 66000 Perpignan.

7C FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, 7C FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7C FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7C FONCIER.