7D SPIRIT
Active6201Z · Programmation informatique
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 616 430, 7D SPIRIT est une SARL créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé 31 rue de Nantes, 44470 Thouare-sur-Loire. 7D SPIRIT relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de 7D SPIRIT
INSEE- Dénomination
- 7D SPIRIT
- SIREN
- 482 616 430
- SIRET (siège)
- 482 616 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482616430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 616 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 31 RUE DE NANTES, 44470, THOUARE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 7D SPIRIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7D SPIRIT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 7D SPIRIT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44470 THOUARE-SUR-LOIRESiègeFermé
482 616 430 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 722C
- 49230 SEVREMOINEFermé
482 616 430 00021 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 6201Z
Documents juridiques de 7D SPIRIT
INPIConformité de 7D SPIRIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7D SPIRIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juillet 2009. Clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7D SPIRIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7D SPIRIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 7D SPIRIT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur 7D SPIRIT
Quel est le numéro SIREN de 7D SPIRIT ?
Le numéro SIREN de 7D SPIRIT est 482 616 430. Le SIRET de son siège social est 482 616 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482616430.
Où se situe le siège social de 7D SPIRIT ?
Le siège social de 7D SPIRIT est situé 31 rue de Nantes, 44470 Thouare-sur-Loire.
7D SPIRIT est-elle toujours en activité ?
Oui, 7D SPIRIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7D SPIRIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7D SPIRIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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