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7DATY

Active
Siren985 150 838SAS94520 PérignyCréée le 04 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 985 150 838, 7DATY est une SAS créée le 4 mars 2024. Son siège social est situé 9 rue du General Leclerc, 94520 Périgny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z. La direction est assurée par Théo M'BAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 7DATY

Dénomination
7DATY
SIREN
985 150 838
SIRET (siège)
985 150 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72985150838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 150 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
04 mars 2024
Siège social
9 RUE DU GENERAL LECLERC, 94520, Périgny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7DATY

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de 7DATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7DATY

TM

Théo M'BAYE

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de 7DATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 PérignySiègeActif

    985 150 838 00011 · ouvert le 28 février 2024 · NAF 6311Z

Documents juridiques de 7DATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 7DATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7DATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7DATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7DATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7DATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7DATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7DATY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-04 · Début d'activité : 2024-02-28

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2024

Marques déposées par 7DATY

7DATY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 7DATY

    N° 5275855 · Déposée le 07 juillet 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 38, 42, 45 · valable jusqu’au 07 juillet 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 7DATY

Quel est le numéro SIREN de 7DATY ?

Le numéro SIREN de 7DATY est 985 150 838. Le SIRET de son siège social est 985 150 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72985150838.

Qui dirige 7DATY ?

7DATY est dirigée par Théo M'BAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de 7DATY ?

Le siège social de 7DATY est situé 9 rue du General Leclerc, 94520 Périgny.

7DATY est-elle toujours en activité ?

Oui, 7DATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7DATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7DATY.

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