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7E ARTPEGES

Active
Siren821 563 863SCI33600 PESSACCréée le 18 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

7E ARTPEGES est une SCI immatriculée le 18 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 563 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Acajous, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURE MOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 7E ARTPEGES

Dénomination
7E ARTPEGES
SIREN
821 563 863
SIRET (siège)
821 563 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74821563863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 563 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2016
Siège social
2 RUE DES ACAJOUS, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7E ARTPEGES

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement (sauf meublés) de tous biens ou droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 7E ARTPEGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7E ARTPEGES

LM

LAURE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans

JR

JEAN-CHRISTIAN ROULLOT-SCHWAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de 7E ARTPEGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    821 563 863 00017 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7E ARTPEGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de 7E ARTPEGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7E ARTPEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7E ARTPEGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7E ARTPEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7E ARTPEGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7E ARTPEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7E ARTPEGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-05

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2016

Questions fréquentes sur 7E ARTPEGES

Quel est le numéro SIREN de 7E ARTPEGES ?

Le numéro SIREN de 7E ARTPEGES est 821 563 863. Le SIRET de son siège social est 821 563 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74821563863.

Qui dirige 7E ARTPEGES ?

7E ARTPEGES est dirigée par LAURE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7E ARTPEGES ?

Le siège social de 7E ARTPEGES est situé 2 rue des Acajous, 33600 Pessac.

7E ARTPEGES est-elle toujours en activité ?

Oui, 7E ARTPEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7E ARTPEGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7E ARTPEGES.

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