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7EME APACHE FILMS

Active
Siren429 510 662SARL75009 PARISCréée le 22 février 2000
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,0 k€
Effectif
Non publié

7EME APACHE FILMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2000, identifiée par le SIREN 429 510 662. Son siège social est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5911C. BRUNO PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7EME APACHE FILMS

Dénomination
7EME APACHE FILMS
SIREN
429 510 662
SIRET (siège)
429 510 662 00035
N° TVA intracommunautaire
FR03429510662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 510 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
47 000 €
Code NAF / APE
5911C
Date de création
22 février 2000
Siège social
42 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 7EME APACHE FILMS

Production cinématographique et audiovisuelle

Finances de 7EME APACHE FILMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7EME APACHE FILMS

BP

BRUNO PETIT

Gérant

Depuis la création (22 février 2000) · 26 ans

Établissements de 7EME APACHE FILMS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    429 510 662 00035 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 5911C

  • 75009 PARISFermé

    429 510 662 00019 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 5911C

  • 75009 PARISFermé

    429 510 662 00027 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 5911C

Documents juridiques de 7EME APACHE FILMS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de 7EME APACHE FILMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7EME APACHE FILMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7EME APACHE FILMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7EME APACHE FILMS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2024,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7EME APACHE FILMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7EME APACHE FILMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7EME APACHE FILMS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2024,désignant liquidateur Selarl Bdr & associes en la personne de Me Marc-Antoine Rey 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2000

Marques déposées par 7EME APACHE FILMS

7EME APACHE FILMS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 7eApache FILMS

    N° 3591632 · Déposée le 30 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41 · expirée le 30 juillet 2018

  • 7e Apache FILMS

    N° 3591631 · Déposée le 30 juillet 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 18, 25, 28, 34, 35, 38, 41 · expirée le 30 juillet 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 7EME APACHE FILMS

Quel est le numéro SIREN de 7EME APACHE FILMS ?

Le numéro SIREN de 7EME APACHE FILMS est 429 510 662. Le SIRET de son siège social est 429 510 662 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03429510662.

Qui dirige 7EME APACHE FILMS ?

7EME APACHE FILMS est dirigée par BRUNO PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de 7EME APACHE FILMS ?

Le siège social de 7EME APACHE FILMS est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris.

7EME APACHE FILMS est-elle toujours en activité ?

Oui, 7EME APACHE FILMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7EME APACHE FILMS est-elle en procédure collective ?

Oui. 7EME APACHE FILMS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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