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7ème ART

Active
Siren989 112 255SCI69007 LyonCréée le 11 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

7ème ART est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 112 255. Son siège social est situé 17 RUE Saint Michel, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ESSAIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de 7ème ART

Dénomination
7ème ART
SIREN
989 112 255
SIRET (siège)
989 112 255 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77989112255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 112 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
17 RUE Saint Michel, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 7ème ART

la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou par tous autres moyens, de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie desdits immeubles

Finances de 7ème ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7ème ART

E

ESSAIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

R

RESTORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de 7ème ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    989 112 255 00017 · ouvert le 09 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7ème ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 7ème ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7ème ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7ème ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7ème ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7ème ART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7ème ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7ème ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-09

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur 7ème ART

Quel est le numéro SIREN de 7ème ART ?

Le numéro SIREN de 7ème ART est 989 112 255. Le SIRET de son siège social est 989 112 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77989112255.

Qui dirige 7ème ART ?

7ème ART est dirigée par ESSAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7ème ART ?

Le siège social de 7ème ART est situé 17 RUE Saint Michel, 69007 Lyon.

7ème ART est-elle toujours en activité ?

Oui, 7ème ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7ème ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7ème ART.

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