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7EME DEGRE

Active
Siren444 230 882SARL75008 PARIS 8Créée le 05 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

7EME DEGRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 230 882. Son siège social est situé 17 rue de Monceau, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de 7EME DEGRE

Dénomination
7EME DEGRE
SIREN
444 230 882
SIRET (siège)
444 230 882 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55444230882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 230 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
17 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 7EME DEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7EME DEGRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 7EME DEGRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    444 230 882 00011 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 8299Z

  • 77730 NANTEUIL-SUR-MARNEFermé

    444 230 882 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de 7EME DEGRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de 7EME DEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7EME DEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7EME DEGRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7EME DEGRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2010. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lassere Didier pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7EME DEGRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7EME DEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7EME DEGRE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lassere Didier pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2002-11-05

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur 7EME DEGRE

Quel est le numéro SIREN de 7EME DEGRE ?

Le numéro SIREN de 7EME DEGRE est 444 230 882. Le SIRET de son siège social est 444 230 882 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444230882.

Où se situe le siège social de 7EME DEGRE ?

Le siège social de 7EME DEGRE est situé 17 rue de Monceau, 75008 Paris 8.

7EME DEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, 7EME DEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7EME DEGRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7EME DEGRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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