7FEVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
7FEVRIER est une SAS immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 740 559. Son siège social est situé 37 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ALAIN PECULIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de 7FEVRIER
INSEE- Dénomination
- 7FEVRIER
- SIREN
- 840 740 559
- SIRET (siège)
- 840 740 559 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44840740559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 740 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 37 RUE DE LA VILLE EN BOIS, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7FEVRIER
Conseil en gestion, acquisition, location d'immeubles. Marchand de biens
Finances de 7FEVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7FEVRIER
INSEEÉtablissements de 7FEVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
840 740 559 00017 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 7FEVRIER
INPIComptes annuels de 7FEVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7FEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7FEVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7FEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 7FEVRIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 février 2018 · N° 16/25907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2014 · N° 08/22133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7FEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7FEVRIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur 7FEVRIER
Quel est le numéro SIREN de 7FEVRIER ?
Le numéro SIREN de 7FEVRIER est 840 740 559. Le SIRET de son siège social est 840 740 559 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44840740559.
Qui dirige 7FEVRIER ?
7FEVRIER est dirigée par ALAIN PECULIER, président de sas.
Où se situe le siège social de 7FEVRIER ?
Le siège social de 7FEVRIER est situé 37 rue de la Ville en Bois, 44100 Nantes.
7FEVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 7FEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7FEVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7FEVRIER.
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