7PCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
7PCAPI est une SCI immatriculée le 23 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 196 651. Elle est domiciliée 4 RUE Thomas Mordillac, 54700 Pont-à-Mousson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. jean-Sébastien DENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 7PCAPI
INSEE- Dénomination
- 7PCAPI
- SIREN
- 933 196 651
- SIRET (siège)
- 933 196 651 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21933196651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 196 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2024
- Siège social
- 4 RUE Thomas Mordillac, 54700, Pont-à-Mousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 7PCAPI
l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de 7PCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 7PCAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de 7PCAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif
933 196 651 00014 · ouvert le 19 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 7PCAPI
INPIComptes annuels de 7PCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7PCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 7PCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7PCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 7PCAPI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 7PCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 7PCAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-23 · Début d'activité : 2024-09-19
- création
Date d'effet : 23 septembre 2024
Questions fréquentes sur 7PCAPI
Quel est le numéro SIREN de 7PCAPI ?
Le numéro SIREN de 7PCAPI est 933 196 651. Le SIRET de son siège social est 933 196 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21933196651.
Qui dirige 7PCAPI ?
7PCAPI est dirigée par jean-Sébastien DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 7PCAPI ?
Le siège social de 7PCAPI est situé 4 RUE Thomas Mordillac, 54700 Pont-à-Mousson.
7PCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, 7PCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
7PCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7PCAPI.
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