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7SEVEN

Active
Siren909 224 115SAS07140 LES VANSCréée le 17 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 224 115, 7SEVEN est une SAS créée le 17 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Rte des Gras, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par MARTIAL LEVIEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de 7SEVEN

Dénomination
7SEVEN
SIREN
909 224 115
SIRET (siège)
909 224 115 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56909224115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 224 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
110 RTE DES GRAS, 07140, LES VANS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de 7SEVEN

hotellevanseen.frhotellevanseenprofile.php04 75 94 91 88contact@hotellevanseen.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de 7SEVEN

Exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel.

Finances de 7SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7SEVEN

ML

MARTIAL LEVIEL

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

LM

LINDA MOREAU

Directeur général

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de 7SEVEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeActif

    909 224 115 00024 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 5510Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    909 224 115 00016 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 7010Z

  • 07140 LES VANSFermé

    909 224 115 00032 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 7SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de 7SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 7SEVEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00205

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7SEVEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : LEVIEL Martial ; Directeur général : MOREAU Linda

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-03-25

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur 7SEVEN

Quel est le numéro SIREN de 7SEVEN ?

Le numéro SIREN de 7SEVEN est 909 224 115. Le SIRET de son siège social est 909 224 115 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56909224115.

Qui dirige 7SEVEN ?

7SEVEN est dirigée par MARTIAL LEVIEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 7SEVEN ?

Le siège social de 7SEVEN est situé 110 Rte des Gras, 07140 Les Vans.

7SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, 7SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7SEVEN.

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