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7TH HEAVEN

Active
Siren490 169 588SARL16130 ANGEAC-CHAMPAGNECréée le 20 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

7TH HEAVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 169 588. Son siège social est situé Rte de Roissac, 16130 Angeac-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de 7TH HEAVEN

Dénomination
7TH HEAVEN
SIREN
490 169 588
SIRET (siège)
490 169 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28490169588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 169 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 mai 2006
Siège social
RTE DE ROISSAC, 16130, ANGEAC-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de 7TH HEAVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7TH HEAVEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 7TH HEAVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16130 ANGEAC-CHAMPAGNESiègeFermé

    490 169 588 00012 · ouvert le 20 mai 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 7TH HEAVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de 7TH HEAVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7TH HEAVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7TH HEAVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 7TH HEAVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7TH HEAVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7TH HEAVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7TH HEAVEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 113 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2006

Questions fréquentes sur 7TH HEAVEN

Quel est le numéro SIREN de 7TH HEAVEN ?

Le numéro SIREN de 7TH HEAVEN est 490 169 588. Le SIRET de son siège social est 490 169 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490169588.

Où se situe le siège social de 7TH HEAVEN ?

Le siège social de 7TH HEAVEN est situé Rte de Roissac, 16130 Angeac-Champagne.

7TH HEAVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, 7TH HEAVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7TH HEAVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 7TH HEAVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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