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7TOIT

Active
Siren851 197 780SCI06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

7TOIT est une SCI immatriculée le 29 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 197 780. Son siège social est situé 520 av Janvier Passero residence les Hortensias Bat A, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MOLINES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 7TOIT

Dénomination
7TOIT
SIREN
851 197 780
SIRET (siège)
851 197 780 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64851197780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 197 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2019
Siège social
520 AV JANVIER PASSERO RESIDENCE LES HORTENSIAS BAT A, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 7TOIT

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.

Finances de 7TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 7TOIT

CM

CHRISTOPHE MOLINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de 7TOIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    851 197 780 00022 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULEFermé

    851 197 780 00014 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de 7TOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de 7TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 7TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 7TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 7TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 7TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 7TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 7TOIT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-07

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur 7TOIT

Quel est le numéro SIREN de 7TOIT ?

Le numéro SIREN de 7TOIT est 851 197 780. Le SIRET de son siège social est 851 197 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851197780.

Qui dirige 7TOIT ?

7TOIT est dirigée par CHRISTOPHE MOLINES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de 7TOIT ?

Le siège social de 7TOIT est situé 520 av Janvier Passero residence les Hortensias Bat A, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

7TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, 7TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

7TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 7TOIT.

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