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800 293 946

Active
Siren800 293 946Entrepreneur individuel PléchâtelCréée le 18 janvier 2024

5630Z · Débits de boissons

Documents

Fiche d'identité de 800 293 946

Dénomination
800 293 946
SIREN
800 293 946
SIRET (siège)
800 293 946 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27800293946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 293 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
Pléchâtel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 800 293 946

BAR - PMU - FDJ - TABAC - PRESSE - PECHE - Petite EPICERIE (sans vente de gaz)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 800 293 946

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 800 293 946

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PléchâtelSiègeActif

    800 293 946 00029 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de 800 293 946

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Conformité de 800 293 946

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 800 293 946. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 800 293 946 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 800 293 946

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-09

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Aides publiques de 800 293 946

1 aide de minimis octroyée à 800 293 946 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis