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801 329 863

Active
Siren801 329 863Entrepreneur individuel Saint-Sulpice-le-DunoisCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 801 329 863

Dénomination
801 329 863
SIREN
801 329 863
SIRET (siège)
801 329 863 00048
N° TVA intracommunautaire
FR92801329863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 329 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7990Z
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
Saint-Sulpice-le-Dunois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 801 329 863

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Finances de 801 329 863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 801 329 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 329 863

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sulpice-le-DunoisSiègeActif

    801 329 863 00048 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7990Z

Documents juridiques de 801 329 863

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Comptes annuels de 801 329 863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 801 329 863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 801 329 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 329 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 329 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 801 329 863

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

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