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801 399 536

Active
Siren801 399 536Entrepreneur individuel JOUGNECréée le 01 janvier 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 801 399 536

Dénomination
801 399 536
SIREN
801 399 536
SIRET (siège)
801 399 536 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76801399536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 399 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
JOUGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 801 399 536

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 801 399 536

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 801 399 536

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JOUGNESiègeActif

    801 399 536 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de 801 399 536

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 801 399 536. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 801 399 536 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 801 399 536

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

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