801 964 768
Active6201Z · Programmation informatique
Fiche d'identité de 801 964 768
INSEE- Dénomination
- 801 964 768
- SIREN
- 801 964 768
- SIRET (siège)
- 801 964 768 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18801964768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 964 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- ALBA-LA-ROMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 801 964 768
Programmation informatique
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Dirigeants et représentants de 801 964 768
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 801 964 768
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ALBA-LA-ROMAINESiègeActif
801 964 768 00023 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 6201Z
- ALBA-LA-ROMAINEFermé
801 964 768 00015 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6202B
Conformité de 801 964 768
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 801 964 768. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03158
Jugement du 24 avril 2026 · publié le 06 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : TORELLI Frédéric, [adresse non diffusée], 07200 AUBENAS - N° RG : 25/03158
Jugement du 30 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Mandataire : TORELLI Frédéric, [adresse non diffusée], 07200 AUBENAS - Redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT [adresse non diffusée]. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03158
Aucune mention de 801 964 768 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 801 964 768
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Dépôt de l'état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT au tribunal judiciaire de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03158
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : TORELLI Frédéric, [adresse non diffusée], 07200 AUBENAS - N° RG : 25/03158
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-30 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2026 - Mandataire : TORELLI Frédéric, [adresse non diffusée], 07200 AUBENAS - Redressement judiciaire limité au patrimoine professionnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT [adresse non diffusée]. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03158
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
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