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802 306 803

Active
Siren802 306 803Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 14 mai 2014

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 306 803

Dénomination
802 306 803
SIREN
802 306 803
SIRET (siège)
802 306 803 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57802306803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 306 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
14 mai 2014
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 306 803

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 802 306 803

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 306 803

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    802 306 803 00015 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 9003A

Conformité de 802 306 803

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 306 803. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 306 803 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 306 803

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2014

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