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802 306 902

Active
Siren802 306 902Entrepreneur individuel PompignanCréée le 01 avril 2014

7410Z · Activités spécialisées de design

Fiche d'identité de 802 306 902

Dénomination
802 306 902
SIREN
802 306 902
SIRET (siège)
802 306 902 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63802306902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 306 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
01 avril 2014
Siège social
Pompignan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 306 902

Activités spécialisées de design

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Dirigeants et représentants de 802 306 902

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 306 902

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PompignanSiègeActif

    802 306 902 00023 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7410Z

  • MONTALZATFermé

    802 306 902 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 7410Z

Conformité de 802 306 902

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 306 902. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 306 902 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 306 902

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014