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802 361 022

Active
Siren802 361 022Entrepreneur individuel Savigny-le-TempleCréée le 02 avril 2014

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 802 361 022

Dénomination
802 361 022
SIREN
802 361 022
SIRET (siège)
802 361 022 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45802361022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 361 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 2014
Siège social
Savigny-le-Temple
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 361 022

Location de logement meublé

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Dirigeants et représentants de 802 361 022

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 361 022

3 établissements, dont 2 en activité.

  • Savigny-le-TempleSiègeActif

    802 361 022 00022 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820A

  • Moissy-CramayelActif

    802 361 022 00030 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6622Z

  • MoisenayFermé

    802 361 022 00014 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de 802 361 022

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 mai 2026

  • Projet de statuts mis à jour

Conformité de 802 361 022

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 361 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 361 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 361 022

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014