802 361 022
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 802 361 022
INSEE- Dénomination
- 802 361 022
- SIREN
- 802 361 022
- SIRET (siège)
- 802 361 022 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802361022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 361 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2014
- Siège social
- Savigny-le-Temple
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 361 022
Location de logement meublé
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Dirigeants et représentants de 802 361 022
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 361 022
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- Savigny-le-TempleSiègeActif
802 361 022 00022 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820A
- Moissy-CramayelActif
802 361 022 00030 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6622Z
- MoisenayFermé
802 361 022 00014 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de 802 361 022
INPIConformité de 802 361 022
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 361 022. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 802 361 022 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 361 022
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2014
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