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802 364 026

Active
Siren802 364 026Entrepreneur individuel MarguerittesCréée le 22 janvier 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 364 026

Dénomination
802 364 026
SIREN
802 364 026
SIRET (siège)
802 364 026 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36802364026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 364 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
Marguerittes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 364 026

Agent commercial immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 364 026

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 364 026

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarguerittesSiègeActif

    802 364 026 00020 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 802 364 026

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 364 026

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 364 026. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 364 026 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 364 026

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

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