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802 509 273

Active
Siren802 509 273Entrepreneur individuel ROYANCréée le 01 avril 2010

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 509 273

Dénomination
802 509 273
SIREN
802 509 273
SIRET (siège)
802 509 273 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53802509273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 509 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 2010
Siège social
ROYAN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 509 273

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 802 509 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 509 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ROYANSiègeActif

    802 509 273 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820A

Conformité de 802 509 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 509 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 509 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 509 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

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