802 523 647
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Effectif
- 1tranche Sirene
Fiche d'identité de 802 523 647
INSEE- Dénomination
- 802 523 647
- SIREN
- 802 523 647
- SIRET (siège)
- 802 523 647 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10802523647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 523 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 10 mars 2021
- Effectif
- 1
- Siège social
- Bouin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 802 523 647
ETANCHEIFICATION TOITURE TERRASSE
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Dirigeants et représentants de 802 523 647
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 523 647
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- BouinSiègeActif
802 523 647 00039 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 4791B
- VILLENEUVE-EN-RETZActif
802 523 647 00021 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4399A
- REZEFermé
802 523 647 00013 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 4399A
Conformité de 802 523 647
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 523 647. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 802 523 647 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 802 523 647 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 523 647
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2021
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