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802 632 463

Active
Siren802 632 463Entrepreneur individuel OYONNAXCréée le 03 avril 2014

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 802 632 463

Dénomination
802 632 463
SIREN
802 632 463
SIRET (siège)
802 632 463 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53802632463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 632 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
03 avril 2014
Siège social
OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 802 632 463

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 802 632 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 632 463

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OYONNAXSiègeActif

    802 632 463 00013 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 7010Z

Conformité de 802 632 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 632 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 632 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 632 463

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2014

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