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802 647 362

Active
Siren802 647 362Entrepreneur individuel Cier-de-LuchonCréée le 06 juin 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 647 362

Dénomination
802 647 362
SIREN
802 647 362
SIRET (siège)
802 647 362 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33802647362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 647 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
06 juin 2014
Siège social
Cier-de-Luchon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 647 362

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 647 362

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 647 362

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Cier-de-LuchonSiègeActif

    802 647 362 00028 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 7112B

  • BAGNERES-DE-LUCHONFermé

    802 647 362 00010 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 1439Z

Documents juridiques de 802 647 362

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 647 362

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 647 362. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 647 362 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 647 362

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

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