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802 690 271

Active
Siren802 690 271Entrepreneur individuel BironCréée le 18 novembre 2024

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 690 271

Dénomination
802 690 271
SIREN
802 690 271
SIRET (siège)
802 690 271 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41802690271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 690 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
Biron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 690 271

Achat revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 690 271

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 690 271

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BironSiègeActif

    802 690 271 00027 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 802 690 271

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 690 271

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 690 271. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 690 271 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 690 271

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-24 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024

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